La législation sur l'entrée aux Etats-Unis

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A l'attention des voyageurs désireux d'entrer aux États-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa : merci de prendre connaissance des informations suivantes concernant la législation sur l'entrée aux USA.

Programme d'Exemption de Visa (Visa Waiver Program. VWP) (voir ci-dessous pour une présentation détaillée)

Passeports à lecture optique
Les visiteurs sans visa entrant sur le territoire des États-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa depuis le 26 Octobre 2004 doivent être en possession de Passeports à lecture optique. Les passeports à lecture optique permettent aux données contenues sur le passeport d'être scannées automatiquement par une machine. Sur ce type de passeport, les données personnelles du détenteur - c'est à dire son nom, sa date de naissance, sa nationalité et son numéro de passeport - sont contenues dans deux lignes de texte au bas de la page où figure sa photo. Ces informations se présentent sous la forme de deux lignes de lettres, numéros et chevrons (">>>>>") imprimées sur la largeur de la page.

Pour les familles souhaitant entrer aux États-Unis dans le cadre d'un programme d'Exemption de Visa : chaque membre de la famille, enfants compris, doit être muni d'un passeport à lecture optique individuel et nominatif. Les enfants actuellement inscrits sur les passeports de leurs parents doivent obtenir leur propre passeport à lecture optique afin de pouvoir voyager vers les États-Unis dans le cadre du programme d'Exemption de Visa.

Les voyageurs ayant le moindre doute quant au fait que leur passeport soit ou non à lecture optique sont priés de le vérifier auprès des autorités émettrices de leurs pays respectifs.

L'obligation pour chaque voyageur d'être en possession d'un passeport à lecture optique ne s'applique qu'à ceux qui sollicitent l'entrée sur le territoire américain dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa. Elle ne s'applique pas aux adultes et aux enfants ayant déposé une demande de visa ou qui disposent déjà d'un visa en cours de validité.

Tous les voyageurs entrant aux États-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa, quel que soit leur âge ou le type de passeport utilisé, doivent obligatoirement présenter un passeport à lecture optique. De plus, selon la date d'émission du passeport, d'autres conditions peuvent s'appliquer :

• Pour les passeports à lecture optique émis ou renouvelés / prolongés avant le 26 Octobre 2005 : pas d'autres conditions.
• Pour les passeports à lecture optique émis ou renouvelés / prolongés entre le 26 Octobre 2005 et le 25 Octobre 2006 : le passeport doit comporter une photo d'identité numérique imprimée sur la page des données personnelles du détenteur, ou une puce informatique contenant les données personnelles du détenteur et sa photo numérique.
• Pour les passeports à lecture optique émis ou renouvelés / prolongés depuis le 26 Octobre 2006 : le passeport doit comporter une puce informatique contenant les données personnelles du détenteur et sa photo numérique (passeport électronique).
• Les passeports de type temporaire, d'urgence, officiels ou diplomatiques sont exemptés de photo numérique et de puce informatique mais doivent obligatoirement être à lecture optique.

Passeports autrichiens, italiens, français et passeports temporaires allemands :

• Passeport autrichien : si votre passeport autrichien a été émis ou renouvelé à partir du 26 Octobre 2005, et comporte une vignette apposée sur la page des visas avec une photo numérique, vous pouvez entrer aux États-Unis dans le cadre du programme d'Exemption de Visa sans avoir besoin de visa. Si ce n'est pas le cas, vous avez besoin d'un visa.
• Passeport italien : si votre passeport italien a été émis ou renouvelé à partir du 26 Octobre 2005 et comporte une photo numérique, vous pouvez entrer aux États-Unis dans le cadre du programme d'Exemption de Visa sans avoir besoin de visa. Si ce n'est pas le cas, vous avez besoin d'un visa.
• Passeport français : La France a commencé à émettre les passeports électroniques contenant les données biométriques du détenteur. Toutefois, si vous souhaitez entrer aux États-Unis pour affaires ou loisirs avec un passeport français émis depuis le 26 Octobre 2005 et ne comportant pas de puce électronique, vous aurez obligatoirement besoin d'un visa d'entrée.

Passeports temporaires / d'urgence pour les ressortissants allemands :

Allemagne : Le Département de Sécurité Intérieure a indiqué qu'à partir du 1er Mai 2006, les passeports temporaires / d'urgence des ressortissants allemands ne seront plus valables dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa. Ainsi, les détenteurs de passeports temporaires / d'urgence doivent obligatoirement obtenir un passeport régulier valable dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa, ou à défaut, demander un visa d'entrée sur le territoire US.

Les passeports à données biométriques (passeports électroniques) :

Selon la législation américaine, les voyageurs souhaitant entrer aux USA dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa avec un passeport émis après le 26 Octobre 2006 devront obligatoirement être détenteurs de passeports biométriques. Les passeports à données biométriques comportent une puce informatique contenant les données personnelles du détenteur, sa photo numérique et certaines données biométriques de type empreintes digitales, reconnaissance faciale, scan de l'iris, etc.

Le Programme d'Exemption de Visa (Visa Waiver Program)
Le Programme d'Exemption de Visa permet aux citoyens d'un certain nombre de pays d'entrer sur le territoire américain sans avoir besoin d'obtenir un visa au préalable.

Les pays actuellement concernés par le Programme d'Exemption de Visa sont :

Andorre	Danemark	Irlande	Monaco	San Marin	Suisse
Australie	Finlande	Italie	Pays-Bas	Singapour	Royaume-Uni
Autriche	France	Japon	Nouvelle-Zélande	Slovénie
Belgique	Allemagne	Liechtenstein	Norvège	Espagne
Brunei	Islande	Luxembourg	Portugal	Suède

Les citoyens des pays listés ci-dessus doivent être en possession d'un passeport à lecture optique afin de pouvoir entrer sur le territoire américain dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa. Tous les pays concernés ont à l'heure actuelle la capacité d'émettre des passeports à lecture optique. Les détenteurs de passeports qui ne sont pas à lecture optique, désireux d'entrer aux États-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa, doivent contacter les autorités émettrices de leur pays afin d'obtenir un passeport à lecture optique. Les détenteurs de passeports qui ne sont pas à lecture optique ne peuvent entrer aux États-Unis que s'ils sont en possession d'un visa valide. Les demandes de visa d'entrée sur le territoire américain sont à effectuer auprès d'une Ambassade ou d'un Consulat américain largement en avance par rapport aux dates de voyage prévues.

Pour entrer sur le territoire des États-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa, les citoyens des pays concernés doivent demander à séjourner sur le territoire pendant une durée maximum de 90 jours, en temps que visiteur temporaire dans
un cadre professionnel ou d'agrément.

Pour plus d'information sur les obligations relatives à l'entrée aux États-Unis , consulter :
L'Ambassade des États-Unis : french.france.usembassy.gov
Le Département d'Etat américain : www.travel.state.gov
Pour des informations sur la délivrance de passeports : www.service-public.fr